Code de l'éducation

Article D643-25

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'obtention du BTS

Résumé. Les règles pour obtenir le BTS sont fixées par chaque spécialité, incluant les épreuves, leur durée et les crédits européens.

Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature, le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités ainsi que le nombre de crédits européens associés à celles-ci et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il fixe, le cas échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article D. 643-19. Il précise la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D643-19 (VD)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-788 du 8 juillet 2024art. 2

En résumé. Ajout du nombre de crédits européens associés aux évaluations, précisant ainsi la valeur académique des unités.

Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature,le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités ainsi que le nombre de crédits européens associés à celles-ci et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il fixe, le cas échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article D. 643-19. Il précise la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2016-1037 du 28 juillet 2016art. 1

En résumé. Suppression de la précision concernant les modalités de l'examen lorsqu'il est organisé sous forme de validation d'unités capitalisables prévue à l'article D. 643‑20, ne laissant que la durée des stages de formation.

Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il fixe, le cas échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article D. 643-19. Il précise ⏺ la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 31 décembre 2016

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il fixe, le cas échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article D. 643-19. Il précise les modalités de l'examen lorsqu'il est organisé sous forme de validation d'unités capitalisables prévue à l'article D. 643-20 ainsi que la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen.