Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne des territoires français en océan pacifique.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance