JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 53

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de remplacement des chefs de tour

Résumé Les remplacements de chefs de tour doivent être approuvés et annoncés à l'avance, sans enfreindre les règles de l'article 51.

Les remplacements sur les fonctions de chef de tour doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable (chef de quart, chef d'équipe, chef de la circulation aérienne, chef de la subdivision contrôle) et être transmis au service avant le début de la vacation de fonction considérée.
Les permutations sont des remplacements entre vacations de fonction d'une même journée.
Les remplacements et permutations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions définies à l'article 51 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les remplacements sur les fonctions de chef de tour doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable (chef de quart, chef d'équipe, chef de la circulation aérienne, chef de la subdivision contrôle) et être transmis au service avant le début de la vacation de fonction considérée.

Les permutations sont des remplacements entre vacations de fonction d'une même journée.

Les remplacements et permutations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions définies à l'article 51 du présent arrêté.