Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les remplacements et permutations des superviseurs ATFCM
Résumé Pour changer de poste de superviseur ATFCM, il faut l'accord de son chef et prévenir à l'avance.
Les remplacements sur les fonctions de superviseur ATFCM doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable (chef de quart, chef d'équipe, chef de la circulation aérienne, chef de la subdivision contrôle) et être transmis au service avant le début de la vacation de fonction considérée.
Les permutations sont des remplacements entre vacations de fonction d'une même journée.
Les remplacements et permutations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions définies à l'article 46 du présent arrêté.
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