Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés des superviseurs ATFCM
Résumé Les superviseurs ATFCM ont des congés annuels et leur nombre de départs simultanés est limité localement.
Les superviseurs ATFCM bénéficient des congés annuels définis à l'article 8 du présent arrêté.
La limitation du nombre de superviseurs ATFCM pouvant partir simultanément en congés ou récupération au sein de l'organisme est définie localement après avis du CSA.
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