Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remplacement et permutation pour les chefs de salle
Résumé Remplacer ou échanger un chef de salle nécessite l'accord d'un supérieur et une notification au service.
Les remplacements sur les fonctions de chef de salle doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable (chef de quart, chef d'équipe, chef de la circulation aérienne, chef de la subdivision contrôle) et être transmis au service avant le début de la vacation de fonction considérée.
Les permutations sont des remplacements entre vacations de fonction d'une même journée.
Les remplacements et permutations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions définies à l'article 41 du présent arrêté.
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