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Section 3

Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et ne fonctionnant pas en horaires permanents continus

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Article 23

Dispositions pour les contrôleurs aériens dans les organismes individuels sans horaires permanents

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extensions horaires pour les contrôleurs de la circulation aérienne dans des organismes spécifiques

Résumé Les contrôleurs de la circulation aérienne dans certains organismes peuvent faire des heures supplémentaires selon les instructions de leur direction.

Sans préjudice des dispositions de l'article 25, des extensions horaires peuvent être mises en place selon des modalités définies par une note de service de la direction des services de la navigation aérienne.

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Sans préjudice des dispositions de l'article 25, des extensions horaires peuvent être mises en place selon des modalités définies par une note de service de la direction des services de la navigation aérienne.