Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux ingénieurs et techniciens du contrôle de la circulation aérienne
Résumé Les ingénieurs et techniciens de la circulation aérienne doivent suivre les règles de cette section quand ils travaillent en horaires permanents continus.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et fonctionnant en horaires permanents continus.
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