JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 15

Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les contrôleurs de la circulation aérienne dans les équipes

Résumé Les règles ici s'appliquent aux ingénieurs qui travaillent en équipe pour contrôler la circulation aérienne.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés en équipe.


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Version 1

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés en équipe.