Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 3

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Reclassement des niveaux de qualification des agents de l'aviation civile

Résumé. Les niveaux de qualification pour les ingénieurs et techniciens de l'aviation civile sont reclassés.

A modifié les dispositions suivantes :

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