Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement des niveaux de qualification des agents de l'aviation civile) et 3 (Mise à jour des montants de la part Qualification et habilitation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié pour se conformer aux nouvelles règles.

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement des niveaux de qualification des agents de l'aviation civile) et 3 (Mise à jour des montants de la part Qualification et habilitation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance