Arrêté du 8 juillet 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29 décembre 2011

Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2011Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance