Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie administrative en Polynésie française
Résumé Un document officiel change "français" par "de Polynésie française"
Au f du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, le mot : « français » est remplacé par les mots : « de Polynésie française ».
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