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Modification des conditions d'entrée en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 8 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de la référence législative pour la conformité des documents de voyage
Arrêté du 8 juillet 2021 · art. 6
Conditions d'entrée en Polynésie française pour les étrangers
Arrêté du 29 décembre 2011 · art. 1 (V)
article 2 alinéa 6 du règlement (CE) n° 810/2009
Décret n°2010-1434 du 19 novembre 2010