Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un renvoi réglementaire
Résumé L'arrêté du 10 mai 2010 est maintenant mentionné comme étant modifié.
Au 1er alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 10 mai 2010 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 10 mai 2010 modifié ».
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