Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011
Résumé. L'article modifie des règles d'un texte de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe II