Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans l'arrêté du 26 juillet 2011
Résumé Un article remplace le mot 'français' par 'des Iles Wallis et Futuna' dans un document.
Au f du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, le mot : « français » est remplacé par les mots : « des Iles Wallis et Futuna ».
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