JORF n°0167 du 21 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;

Vu les conventions internationales du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958, notamment son article 6, et n° 185 du 19 juin 2003 ;

Vu la convention internationale et son annexe visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965, le décret n° 68-204 du 29 février 1968 portant publication de cette convention et le décret n° 78-890 du 9 août 1978 portant publication des amendements à cette annexe ;

Vu l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, notamment le 1° de son article 4 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2010 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Cet article change des règles d'un document de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Cet article change une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé L'article 4 change les règles de l'arrêté du 26 juillet 2011 pour l'article 6.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011, art 6

Résumé Cet article change les règles de l'article 6 de l'arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Les règles de l'article 6 de l'arrêté de 2011 ont été changées par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. 6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Un arrêté a changé une règle d'un autre arrêté pour suivre les nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. 6 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Un nouvel arrêté modifie une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l’Annexe II de l’Arreté de 2011

Résumé Les règles de l’annexe II ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé L'article modifie des règles d'un texte de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Un nouvel arrêté modifie une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé Un arrêté change une partie d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres doivent mettre en œuvre l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas