Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'entrée à Wallis et Futuna

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'entrée et de séjour des étrangers à Wallis et Futuna, notamment pour les visas et les documents de voyage.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;

Vu les conventions internationales du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958, notamment son article 6, et n° 185 du 19 juin 2003 ;

Vu la convention internationale et son annexe visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965, le décret n° 68-204 du 29 février 1968 portant publication de cette convention et le décret n° 78-890 du 9 août 1978 portant publication des amendements à cette annexe ;

Vu l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, notamment le 1° de son article 4 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre des outre-mer) relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2010 (Règles d'entrée en France pour les étrangers) modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Nouvelles règles d'entrée à Wallis et Futuna) modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'entrée pour les étrangers à Wallis et Futuna

Résumé. Les conditions d'entrée sur le territoire des îles Wallis et Futuna pour les étrangers sont modifiées, notamment la validité du document de voyage.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du visa pour les transits aériens à Wallis et Futuna

Résumé. Les étrangers transitant par Wallis et Futuna sans quitter la zone de transit aéroportuaire n'ont plus besoin de visa, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé. Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention d'un visa de court séjour à la frontière

Résumé. Les conditions pour obtenir un visa de court séjour à la frontière sont précisées, notamment pour les cas imprévus et impérieux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011, art 6

Résumé. Cet article change les règles de l'article 6 de l'arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé. Les règles de l'article 6 de l'arrêté de 2011 ont été changées par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé. Un arrêté a changé une règle d'un autre arrêté pour suivre les nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juillet

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2011 est modifié par l'arrêté du 8 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l’Annexe II de l’Arreté de 2011

Résumé. Les règles de l’annexe II ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé. L'article modifie des règles d'un texte de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé. Un nouvel arrêté modifie une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juillet 2011

Résumé. Un arrêté change une partie d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres doivent mettre en œuvre l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13