Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de déplacement dans la zone portuaire
Résumé Un arrêté change les mots pour dire qu'on peut se déplacer dans un port pendant une escale.
Au d du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, les mots : « en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire » sont remplacés par les mots : « en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire ».
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