Arrêté du 8 juillet 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 février 2015

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 février 2015

Résumé. Un nouvel arrêté change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance