En vigueur du 19 juillet 2021 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports, et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.