Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités de mise en œuvre d'un arrêté
Résumé Chacun des responsables de l'éducation et des sports doit appliquer cet arrêté, et il sera publié au journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports, et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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