Arrêté du 8 juillet 2021

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2023 du baccalauréat professionnel.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 19 juillet 2021 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Entrée en vigueur de l'arrêté du baccalauréat professionnel

Résumé. Les nouvelles règles pour le bac professionnel commenceront à s'appliquer en 2023.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2023 du baccalauréat professionnel.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 7 (V)

En vigueur du lundi 19 juillet 2021 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance