Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 19 juillet 2021 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du baccalauréat professionnel
Résumé. Les nouvelles règles pour le bac professionnel commenceront à s'appliquer en 2023.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2023 du baccalauréat professionnel.