Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications de l'arrêté du 14 janvier 2020
Résumé. Cet article change une règle sur la prime pour l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 2