Arrêté du 8 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général des étrangers en France, les préfets des départements de la Gironde, de la Haute-Vienne, de l'Ille-et-Vilaine et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur l'asile

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2020 désigne les responsables chargés de son exécution dans certains départements français.

Le directeur général des étrangers en France, les préfets des départements de la Gironde, de la Haute-Vienne, de l'Ille-et-Vilaine et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance