Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des branches d'activités professionnelles
Résumé. Les branches d'activités professionnelles pour les ingénieurs et personnels techniques des établissements publics d'enseignement agricole sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2005Art. 1