Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des emplois types
Résumé. L'arrêté modifie la définition et la description des emplois types dans les branches professionnelles agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2005Art. 3