JORF n°0187 du 13 août 2019

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 avril 2005 susvisé, les mots : « supérieur agricole » sont supprimés et les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 avril 2005 susvisé, les mots : « supérieur agricole » sont supprimés et les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».