Arrêté du 8 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2019

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'environnement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Source : Légifrance