Arrêté du 8 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2016 précise que la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont responsables de sa mise en œuvre, qui commence le 1er avril 2016.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2016

Source : Légifrance