Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 4
Créé le 30 juillet 2014 · Abrogé le 16 juin 2018
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Création d'un comité technique pour les ressources humaines
Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi, un comité technique d'administration centrale chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.