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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 1

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Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi, un comité technique d'administration centrale chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2018

Créé le 30 juillet 2014 · Abrogé le 16 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les ressources humaines

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant les services centraux des ministères du travail et de l'emploi.

Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi, un comité technique d'administration centrale chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance