En vigueur depuis le 28 mai 2015
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Collaboration entre comités pour la santé au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé en application de l'article 1er (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services centraux visés par ce même article, au comité technique d'administration centrale institué par l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé (Création d'un comité technique pour les ressources humaines).