En vigueur depuis le 28 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.