Arrêté du 8 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200) du 10 juillet 1956, les dispositions de l'avenant n° 2 du 2 novembre 2010 (BO 2010/50) à l'avenant n° 67 du 15 décembre 2004 modifiant la rente éducation, instaurant une rente handicap et reconduisant la désignation des organismes assureurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Modification des rentes pour les travailleurs frigorifiques

Résumé. Un accord modifie les rentes éducation et handicap pour les employés des exploitations frigorifiques.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200) du 10 juillet 1956, les dispositions de l'avenant n° 2 du 2 novembre 2010 (BO 2010/50) à l'avenant n° 67 du 15 décembre 2004 modifiant la rente éducation, instaurant une rente handicap et reconduisant la désignation des organismes assureurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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