Arrêté du 8 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2001

Art. 6, Art. 17

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Modification de la présidence et de la composition des commissions restreintes

Résumé. Les commissions restreintes pour les secours sociaux sont désormais présidées par des directeurs locaux de l'action sociale ou leurs représentants, et leur composition est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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