Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence et de la composition des commissions restreintes
Résumé. Les commissions restreintes pour les secours sociaux sont désormais présidées par des directeurs locaux de l'action sociale ou leurs représentants, et leur composition est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2001Art. 6 → Version 4Arrêté du 6 août 2001Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 6 août 2001Art. 6, Art. 17