Arrêté du 8 juillet 2011

Article 20

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Article 20

Le bureau de vote central détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2011

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Comptage des voix et calcul des sièges

Résumé. L'article explique comment les votes sont comptés et comment on calcule le nombre de sièges pour chaque liste.

Le bureau de vote central détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.

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En vigueur depuis le mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance