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Arrêté du 8 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

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Création d'une médaille commémorative pour les missions en ex-Yougoslavie

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 crée une médaille pour les personnes ayant participé à certaines missions en ex-Yougoslavie.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,

Arrête :

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Modification des conditions d'attribution de la médaille commémorative française "Ex-Yougoslavie"

Résumé. La médaille commémorative française avec l'agrafe "Ex-Yougoslavie" est désormais attribuée aux personnels ayant pris part à plusieurs missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par des autorités déléguées

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 confie à des autorités déléguées la tâche de le mettre en œuvre.

Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2