Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 1995 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0168 du 23 juillet 2010
Arrêté du 8 juillet 2010
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Arrête :
Article 2
Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Hervé Morin