JORF n°0168 du 23 juillet 2010

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie ” les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes :
Sharp Guard ;
Deny Flight ;
Balbuzard ;
Crécerelle ;
Police unifiée de Mostar ;
Embargo sur le Danube ;
Mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie ;
Contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ;
Salamandre ;
Trident ;
EULEX. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie ” les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes :

Sharp Guard ;

Deny Flight ;

Balbuzard ;

Crécerelle ;

Police unifiée de Mostar ;

Embargo sur le Danube ;

Mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie ;

Contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ;

Salamandre ;

Trident ;

EULEX. »