Arrêté du 8 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 1995

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution de la médaille commémorative française "Ex-Yougoslavie"

Résumé. La médaille commémorative française avec l'agrafe "Ex-Yougoslavie" est désormais attribuée aux personnels ayant pris part à plusieurs missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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