Arrêté du 8 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2010 · Dernière version le 21 décembre 2019

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Champ d'application d'un arrêté pour les agents de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2010 précise que ses règles s'appliquent aux fonctionnaires et agents contractuels des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Modifié parArrêté du 17 décembre 2019art. 1 : Extension des bénéficiaires d'un arrêté aux agents contractuels

En résumé. L'article modifie les catégories d'agents concernés par les dispositions de l'arrêté, en remplaçant la mention des agents non titulaires employés de manière continue depuis au moins un an par celle des agents contractuels.

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance