Créé le 22 juillet 2010 · En vigueur depuis le 21 décembre 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019
Modifié parArrêté du 17 décembre 2019art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, exerçantleurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés.
En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au vendredi 20 décembre 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service, qui exercent leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés.