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Arrêté du 29 juin 1983

CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE

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MODALITES PARTICULIERES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DES JEUNES AYANT BENEFICIE DES ACTIONS DE FORMATION ALTERNEE,DOSSIER DE CANDIDATURE,DOSSIER DESCRIPTIF DE FORMATION.

APPLICATION DU DECRET 83569 DU 29-06-1983.

Arrêté du 29 juin 1983

Modifié parArrêté du 4 mai 1988ARRETE