Arrêté du 8 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des études et de la prospective, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.

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En vigueur depuis le 9 août 2009

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Accès aux données personnelles des militaires

Résumé. Les militaires peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès du ministère de la défense.

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