JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 4

Article 4

L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les principes définis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 5 août 2008.


Historique des versions

Version 1

L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les principes définis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 5 août 2008.