JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 5

Article 5

Le présent arrêté sera notifié au préfet des Pyrénées-Orientales et à la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté sera notifié au préfet des Pyrénées-Orientales et à la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille.