Article 5
Le présent arrêté sera notifié au préfet des Pyrénées-Orientales et à la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille.
1 version
Le présent arrêté sera notifié au préfet des Pyrénées-Orientales et à la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille.
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