JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 3

Article 3

Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet des Pyrénées-Orientales pour une durée de six ans.


Historique des versions

Version 1

Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet des Pyrénées-Orientales pour une durée de six ans.