Arrêté du 8 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les agents concernés par la réorganisation du service de la communication peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire au sens du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, selon les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 mars 2010.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2009

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Indemnité de départ pour les agents de la communication

Résumé. Les agents touchés par la réorganisation du service de communication peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 mars 2010.

Les agents concernés par la réorganisation du service de la communication peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire au sens du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, selon les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 mars 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2009

Source : Légifrance