En vigueur depuis le 24 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de départ pour les agents de la communication
Les agents concernés par la réorganisation du service de la communication peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire au sens du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, selon les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 mars 2010.