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Arrêté du 8 juillet 2008

Article 4

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 août 2008

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mercredi 31 août 2016