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Arrêté du 8 juillet 2008

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application selon le calendrier suivant :
― rentrée 2009-2010 : classe de sixième ;
― rentrée 2010-2011 : classe de cinquième ;
― rentrée 2011-2012 : classe de quatrième ;
― rentrée 2012-2013 : classe de troisième.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en application selon le calendrier suivant :
― rentrée 2009-2010 : classe de sixième ;
― rentrée 2010-2011 : classe de cinquième ;
― rentrée 2011-2012 : classe de quatrième ;
― rentrée 2012-2013 : classe de troisième.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance