En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des salaires agricoles
Résumé. Les employeurs agricoles doivent payer par virement ou moyen dématérialisé à partir de 150 000 € de salaire.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.