En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2008 confie au directeur des affaires financières, sociales et logistiques la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.