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Arrêté du 8 juillet 2008

pris en application de l'article L. 725-22 du code rural et de la pêche maritime

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VII du code rural, notamment son article L. 725-22,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des cotisations sociales agricoles

Résumé. Les employeurs agricoles doivent payer par virement ou moyen dématérialisé s'ils doivent plus de 150 000 € de cotisations sociales.

Le seuil prévu au I de l'article L. 725-22 du code rural et de la pêche maritime (Paiement des cotisations sociales en agriculture) à partir duquel les employeurs de salariés agricoles au sens de l'article L. 722-20 du code rural sont tenus de régler par virement ou, en accord avec leur caisse de mutualité sociale agricole, par tout moyen de paiement dématérialisé les sommes dont ils sont redevables l'année suivante est fixé à 150 000 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Paiement des salaires agricoles

Résumé. Les employeurs agricoles doivent payer par virement ou moyen dématérialisé à partir de 150 000 € de salaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2008 confie au directeur des affaires financières, sociales et logistiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de la Guéronnière

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Arrêté du 8 juillet 2008

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010

Arrêté du 8 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3