JORF n°179 du 3 août 2005

Article 33

Article 33

Classement, emballage et conditions de transport des matières et objets de la classe 1.
Au paragraphe 1, ajouter à la fin du troisième tiret la phrase suivante :
« Cet avis vaut approbation de la méthode de séparation prévue au renvoi a du 7.5.2.2. »


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Version 1

Classement, emballage et conditions de transport des matières et objets de la classe 1.

Au paragraphe 1, ajouter à la fin du troisième tiret la phrase suivante :

« Cet avis vaut approbation de la méthode de séparation prévue au renvoi a du 7.5.2.2. »